Auvergne AVS

L'HISTOIRE DES AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

 
I/ Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Art.4 : Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d'eux par la commission instituée à l'article 6 ci-après.

 La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées a constitué une étape essentielle dans le progrès de l'éducation et de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Elle a rappelé et imposé le principe de l'obligation éducative pour tous, y compris pour les élèves accueillis dans des institutions spécialisées, en précisant qu'ils « satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale déterminée en fonction des besoins éducatifs de chacun d'eux. » Elle a voulu établir une hiérarchie entre ces deux options en ajoutant que l'Etat prend en charge l'enseignement des enfants et adolescents handicapés « de préférence en (les) accueillant dans des classes ordinaires… ».

Et en cela elle a permis le développement du processus d'intégration scolaire qui trouve aujourd'hui son aboutissement dans les objectifs de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.

II/ De l'AVS clandestin à l'emploi-jeune

1982 : En Ille et Vilaine, une institutrice, mère d'un enfant handicapé moteur, souhaite sa scolarisation en milieu ordinaire. Elle obtient des autorités académiques qu'il soit accompagné par un objecteur de conscience. Dans ce département, cette tradition d'accompagnement s'est perpétuée avec le recours systématique aux objecteurs ou aux volontaires du Service National. 

Les premières associations de parents se créent pour encourager l'accueil de leurs enfants en situation de handicap dans les classes. Elles se forment en collectif pour avoir plus de poids auprès des pouvoirs publics et se joignent aux « grosse associations » comme l'APAJH  ou l'AFM qui seront les premiers a embaucher les auxiliaire de scolarisation sous contrat emplois-jeune. La FNASEPH (Fédération Nationale Pour l'Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap) qui regroupe l'ensemble de ces associations ayant pour but commun la scolarisation des élèves en situation de handicap est ainsi pionnière sur le développement et l'organisation des auxiliaires d'intégration scolaire.

III/Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application. Elle apporte de nombreux changements dont l'ampleur est conditionnée par le contenu des textes d'application et les précisions qu'ils apportent.

 Scolarité

La principale innovation de la loi est d'affirmer que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école de son quartier. Il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. Les parents sont pleinement associés aux décisions concernant leur enfant. Sont mis en place les équipes de suivi de la scolarisation et les enseignants référents.

La loi réaffirme la possibilité de prévoir des aménagements afin que les étudiants handicapés puissent poursuivre leurs études, passer des concours, etc.

La loi du 11 février 2005 apporte dans ce domaine deux très importantes nouveautés : d'une part, elle donne une définition du handicap, ce que ne faisait pas celle de 1975, qui avait confié aux commissions de l'éducation spéciale le soin de « reconnaître » le handicap ; d'autre part, elle fonde le droit inaliénable pour tout enfant, quelles que soient les déficiences ou les maladies qui peuvent perturber son développement ou entraver son autonomie, d'être

« inscrit à l'école ou dans l'un des établissements (scolaires) le plus proche de son domicile. »

A l'aube de la promulgation de cette loi, les associations ont remis l'obligation d'éduquer les élèves en situation de handicap dans les mains de l'état. C'est dans le cadre le d'égalité des chances pour tous à l'école que les Auxiliaires d'intégration scolaire ont été repris par les inspections académiques sous l'appellation Auxiliaires de vie scolaire sous contrat AED (aide-éducateur).

IV/ La diversité des contrats

Les AVSi (auxiliaire de vie scolaire individuel), qui accompagnent les élèves dans les écoles, collèges, lycées et universités de manière individuelle. Il accompagne l'élève selon le nombre de ½ journées octroyées par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), dans le milieu scolaire ordinaire. Il aide l'élève dans les tâches scolaires, les tâches de la vie quotidienne et les déplacements, il favorise la communication et la socialisation de l'élève en situation de handicap, il participe à la vie péri-scolaire de l'élève (repas, garderie) et aux Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS). Il est embauché par l'Inspection académique.

Les AVSco (auxiliaire de vie scolaire collectif) interviennent dans les structures d'accueil collectif (CLIS – UPI ) auprès de l'ensemble des élèves de la classe. Il accompagne les élèves en classe ordinaire lorsque ceux-ci sont « intégrés », il aide les élèves dans l'accomplissement des tâches scolaires, et de la vie quotidienne. Il participe sous la responsabilité de l'enseignant à la vie de la classe, prend en charge une partie des élèves pour des activités de consolidation, de renforcement, de révision ou d'application, pendant un temps déterminé et dans le cadre d'une adaptation pédagogique différenciée établie par l'enseignant. Il participe aux ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation) des élèves et se concerte avec l'enseignant pour le comportement à adopter et la conduite à tenir. On compte un AVSco par CLIS (Classe d'Intégration Scolaire) et un AVSco ½ par UPI et sont ils embauchés par les collèges. 

Mais les contrats proposés, sont très précaires (contrat d'un an renouvelable 5 fois). De plus en plus l'Education Nationale qui se voit réduire son budget, propose à partir de 2004 des contrats plus précaires encore (on passe des temps plein aux ¾ ou aux ½ temps) et les AVS ne disposent au départ d'aucune formation.

Après 3 années de mise en place, les inspections académiques dispensent 60 heures de formation auprès des AVSi. Le choix de former les AVSco est laissé aux inspections académiques et des disparités entre les départements demeurent. Aujourd'hui, dans le Puy de Dôme la même formation est proposée tant aux AVSi qu'aux AVSco.

Mais d'autres problèmes rendent ce dispositif fragile : l'arrivée des EVS (emploi de vie scolaire) sous des contrats plus précaires que les précédents ne permettent pas une homogénéité du dispositif d'accueil des élèves en situation de handicap. Les EVS ont des contrats de travail de droit privé de type « contrat aidé ». Un contrat aidé est un contrat de travail qui a bénéficié d'aides de l'état, sous la forme de subventions, d'exonérations, ou d'aides à la formation. Ce type de contrat s'adresse à des personnes au chômage, ou percevant le RMI, ou l'API ou reconnues comme travailleurs handicapés… Les EVS sont recrutées au départ pour accomplir la fonction « d'aide à l'accueil des élèves handicapés à l'école maternelle », ils ne sont pas affectés à l'accompagnement individuel des élèves handicapés mais sont là pour renforcer la présence d'adultes. Mais en 2006 face aux demandes d'accompagnement individuel de plus en plus nombreuses, les EVS ont été recrutées pour accomplir des missions d'AVSi. D'autres missions sont confiées aux EVS, notamment celles administratives (aide aux directeurs d'école), d'encadrement, d'aide à la documentation, d'animation des activités culturelles, artistiques et sportives.

Le gouvernement qui voit un intérêt financier à l'embauche de ces contrats toujours plus précaires à oublié le cadre fondamental de la loi : l'égalité des chances à l'école. Les disparités existantes forment des inégalités dans la mission d'accueil rendue par le service publique.

Il est important de souligner que bon nombre de ces personnels se battent aujourd'hui pour rendre à chaque élève la possibilité de suivre une scolarité ordinaire, en mettant à leur disposition une personne qualifiée.

 L'avenir des AVS est actuellement remis en cause et celui des élèves en situation de handicap également.

liens:

http://informations.handicap.fr/decret-loi-fevrier-2005.php

http://www.ac-montpellier.fr/sections/enseignement-scolaire/scolarite-pour-tous/handicap

http://www.aideeleves.net/metiers/descripaux.htm